M-35.1, r. 64 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Les documents du Syndicat sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège. Pour les documents visés à l’article 3 et les documents d’usage courant, le Syndicat peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.

Décision 5361, a. 2; Décision 7040, a. 1.